Égalité des chances, inclusion, santé et QVCT
Les principales mesures du nouvel accord :
Prévenir les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux seront évalués au plus près du travail réel : charge et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, relations professionnelles, conflits de valeurs et insécurité.
Un critère spécifique portera sur le respect des personnes et les comportements inappropriés. Les résultats anonymisés seront intégrés au Document unique et présentés aux CSSCT. Ils devront conduire à des plans d’action précisant les objectifs, les responsables, les moyens et le calendrier.
Anticiper les transformations
Les réorganisations importantes soumises à consultation du CSE feront l’objet d’une évaluation approfondie de leurs conséquences sur les métiers, la charge, les horaires, le management, la santé et les conditions matérielles.
Des salariés volontaires pourront participer à des ateliers sur l’organisation cible. Ce temps sera reconnu comme temps de travail effectif. Le plan d’accompagnement sera présenté à la CSSCT puis au CSE.
Charge de travail et déconnexion
La charge devra être abordée régulièrement avec le manager et systématiquement lors des entretiens d’évaluation. Les objectifs devront être mis en cohérence avec les priorités, les moyens disponibles et des rythmes soutenables. L'accord rappelle:
- Le droit à la déconnexion.
- Le respect du refus exprimé en cas de surcharge.
- La nécessité de préserver les pauses, les congés et les temps de repos.
- Chaque équipe sera invitée à définir ses règles de fonctionnement hybride.
Maintien dans l’emploi et retour après absence
Les sous-commissions de prévention de la désinsertion professionnelle sont maintenues et une coordination nationale sera créée.
L’objectif est de former 100 % des acteurs concernés avant la fin de l’accord. Le maintien du lien pendant une absence longue nécessitera l’accord du salarié et ne devra provoquer aucune pression.
Après plus de 30 jours d’absence, le salarié sera informé de la visite de pré-reprise. Une reprise progressive, un aménagement du poste, une autre affectation ou une formation pourront être proposés.
Le salarié pourra solliciter un représentant du personnel.
Écoute et santé mentale
Un soutien psychologique externe sera accessible dans la limite de cinq recours téléphoniques par an. Les salariés signalant une situation à risque seront protégés contre toute sanction ou discrimination.
Le plan santé mentale prévoit une conférence annuelle, des formations, des actions de prévention des addictions et du risque suicidaire, ainsi que le développement du réseau des assistants sociaux.
- Awareness initiatives;
- Dedicated training programmes;
- Addiction prevention measures;
- Strengthened social support networks.
Engagement solidaire
Les salariés pourront consacrer sur leur temps de travail jusqu’à 20 heures par an à des missions d’intérêt général, portées à 30 heures pour les salariés de 50 ans et plus.
Conclusion
La CFE-CGC restera vigilante
La CFE-CGC veillera à l’effectivité des mesures, aux moyens accordés à la prévention, à l’association des CSSCT et au traitement réel des surcharges.
Prévenir, c’est d’abord agir sur l’organisation, la charge, les moyens et les conditions réelles du travail.