Un contrôle URSSAF est rarement une bonne nouvelle pour l’entreprise.
Or cet été, il a révélé que les cotisations sociales versées sur le périmètre de la Protection Sociale du Territoire (PST) auraient pu être réduites.
Une répartition différente des contributions employeur et salariés, sans impact global, pourrait s’avérer avantageuse pour l’entreprise et les employés.
Qu’est-ce que la Protection Sociale du Territoire?
La Protection Sociale du Territoire repose sur trois piliers:
Ces trois dispositifs essentiels sont cofinancés par l’entreprise et les salariés: les cotisations correspondent à un pourcentage du salaire brut.
Par construction et accord d’entreprise, ces contributions bénéficient d’un cadre fiscal favorable pour l’entreprise comme pour les cotisants.
Cotisations: une bonne nouvelle
Les organisations syndicales sont donc consultées afin de modifier l’accord portant sur la prévoyance gros risque.
L’objectif est d’ajuster la répartition des cotisations entre l’employeur et les salariés pour chaque risque, tout en maintenant le même niveau global de contribution.
Pour la CFE-CGC, il est normal de verser des cotisations sociales aux organismes qui assurent la solidarité nationale. Et si toute cotisation supplémentaire doit amener un avantage sur les prestations assurées, toute économie doit être partagée avec les salariés.
Cette modification doit passer par un accord entre Schneider Electric et les organisations syndicales.
En réunion de négociation, la CFE-CGC a souligné le fait que le montant de l’économie constatée devrait être dirigé directement vers les salariés, sans délai.
Que faire de cette économie?
La retraite, la prévoyance et la santé sont les trois piliers de la Protection Sociale du Territoire.
La retraite supplémentaire est un avantage social trop souvent négligé, car elle s’inscrit dans le temps long.
Il n’est de secret pour personne que les retraites sont la cible des négociations budgétaires par nos parlementaires dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et que chacun subira une baisse sur le long terme, notamment par la baisse des taux de réversion.
Parce que vos représentants CFE-CGC participent à la gestion paritaire avec la Direction et sont très avertis sur le pilier retraite de la PST, la CFE-CGC voit une opportunité de renforcer la retraite supplémentaire, sans coût additionnel pour le salarié ou Schneider Electric.
La CFE-CGC est favorable à la révision des taux appliqués à chaque risque de prévoyance afin de réduire les cotisations sociales de Schneider Electric.
Elle demande que l’économie ainsi réalisée soit intégralement affectée à l’augmentation de la cotisation employeur au PERO.
Cette nouvelle approche doit être mise en œuvre dès le 1er janvier 2027.
La CFE-CGC demande une décision immédiate et une mise en application rapide pour le bénéfice de l’ensemble des salariés.