Le présent avenant modifie l’accord du 19 juillet 2023 relatif à l’élargissement et au renforcement du socle conventionnel Groupe de Schneider Electric en France.

Il est conclu entre la Direction des ressources humaines du territoire France de Schneider Electric, représentée par Dominique Laurent, Directeur des ressources humaines France, et Christian Lambert, Directeur de la stratégie sociale et des relations sociales, d’une part, et les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe signataires, d’autre part.

Les organisations syndicales signataires sont représentées par leurs coordonnateurs syndicaux :

• CFDT, représentée par Mme Pauline Gibert ;
• CFE-CGC, représentée par M. Philippe Bordas ;
• CFTC, représentée par Mme Sylvie Restani ;
• FO, représentée par M. Emmanuel Da Cruz.

Article 1 — Modification de l’article 30 : fixation de la valeur du point de la prime d’ancienneté

L’article 30 de l’accord du 19 juillet 2023 est modifié afin de préciser le groupe auquel appartient la société Behar Sécurité pour la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté.

Les parties rappellent leur volonté commune d’harmoniser le mode de calcul de la prime d’ancienneté afin que l’ancienneté soit reconnue de la même façon dans l’ensemble des entités juridiques du Groupe en France.

Compte tenu de la diversité des modes de calcul et des montants de prime d’ancienneté en vigueur dans les différentes entités du Groupe, une période transitoire est mise en place afin de permettre une harmonisation progressive de la valeur du point.

Trois groupes de sociétés juridiques sont définis avec des valeurs de point différentes au 1er janvier 2024 :

Groupe	Valeur du point au 1er janvier 2024	Sociétés concernées
Groupe 3	6 €	SEEF SETBT SA3I SE Aubenas
Groupe 2	6,5 €	SESF CEV Transfo Services SFCME
Groupe 1	7 €	STIE Schneider Electric Industrie Schneider Electric France SEIT SAREL ECKARDT Schneider Electric Alpes Solar Spain Newlog France Transfo SFG MG Alès SEMB Behar Sécurité

Les parties conviennent que le Groupe 2 devra appliquer une même valeur du point que celle appliquée par le Groupe 1 au plus tard le 1er janvier 2026.

Le Groupe 3 devra appliquer une même valeur du point que celle appliquée par le Groupe 1 au plus tard le 1er janvier 2028.

La valeur du point sera déterminée chaque année par accord de Groupe lors des négociations salariales annuelles ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale.

Si la valeur Groupe se trouvait inférieure à celle prévue par un accord territorial de la Métallurgie dont relèverait une des sociétés du Groupe, la valeur du point la plus favorable sera appliquée dans l’entité concernée, quel que soit son groupe d’appartenance, dans l’attente de la revue du point dans le cadre de négociations organisées au niveau du Groupe.

Article 2 — Modification de l’annexe 2 : liste des entités juridiques du groupe relevant de la convention collective de la métallurgie

L’annexe 2 de l’accord du 19 juillet 2023 est modifiée afin d’ajouter la société Behar Sécurité à la liste des entités juridiques du Groupe relevant de la convention collective de la métallurgie.

La liste des entités juridiques concernées est la suivante :

• STIE
• Schneider Electric Industrie
• Schneider Electric France
• SEIT
• SAREL
• ECKARDT
• Schneider Electric Alpes
• Solar Spain
• Newlog
• France Transfo
• SFG
• MG Alès
• SEMB
• SESF
• CEV
• Transfo Services
• SFCME
• SEEF
• SETBT
• SA3I
• SE Aubenas
• Behar Sécurité

Article 3 — Dispositions finales

Article 3.1 — Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur après l’achèvement des formalités habituelles de dépôt et de publication.

Article 3.2 — Formalités de dépôt et de publicité

Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.

Un exemplaire du présent avenant, signé par les parties, est remis à chaque organisation syndicale représentative par voie dématérialisée, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera tenu à la disposition du personnel sur les intranets des sociétés entrant dans son champ d’application.

Le présent avenant comporte 5 pages, numérotées de 1 à 5.

Sa signature est intervenue le 9 février 2024, à Rueil-Malmaison, entre les représentants de la Direction de Schneider Electric en France et les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe.