Préambule
Le Groupe Schneider Electric poursuit sa politique en faveur de l’emploi et de l’inclusion des travailleurs en situation de handicap.
Le taux d’emploi global des travailleurs en situation de handicap reste supérieur à 6 %.
L’accord vise notamment à :
- renforcer l’inclusion des salariés en situation de handicap ;
- développer les recrutements ;
- favoriser l’accessibilité des locaux et outils ;
- développer la formation et l’évolution professionnelle ;
- prévenir la désinsertion professionnelle ;
- renforcer la collaboration avec le secteur protégé et adapté.
Le dispositif s’applique aux travailleurs reconnus handicapés au sens du Code du travail ainsi qu’à certaines populations sensibles identifiées par les Médecins du Travail.
Titre I – Emploi et inclusion des travailleurs en situation de handicap
Chapitre 1 – Recrutement et accès à l’emploi
Article 1 – Emploi direct
Le Groupe s’engage à recruter :
- au minimum 30 travailleurs en situation de handicap en CDI, CDD ou alternance sur la durée de l’accord ;
- 45 travailleurs en situation de handicap en alternance.
Le Groupe souhaite :
- développer les relations avec les écoles et universités ;
- renforcer les partenariats avec Cap Emploi, Pôle emploi et associations spécialisées ;
- développer les PMSMP et stages ;
- maintenir les partenariats avec les entreprises de travail temporaire.
1.1 Plan d’embauche
Un budget spécifique est dédié au recrutement des travailleurs en situation de handicap.
Le plan d’embauche prévoit :
- des actions de sourcing spécialisées ;
- la diffusion d’offres adaptées ;
- des partenariats avec les acteurs de l’emploi handicap ;
- des actions de proximité régionales.
1.2 Formation en alternance
Le Groupe favorise l’alternance des travailleurs en situation de handicap.
Les actions prévues comprennent :
- adaptation des postes ;
- adaptation des rythmes de formation ;
- sensibilisation des tuteurs ;
- prise en charge des besoins spécifiques.
La Mission Handicap peut financer certaines mesures facilitant l’intégration.
1.3 Accueil de stagiaires et PMSMP
Le Groupe développe :
- les stages ;
- les périodes de mise en situation professionnelle ;
- les parcours de découverte métier.
1.4 Actions en faveur de l’emploi temporaire
Le Groupe collabore avec les agences d’intérim afin de favoriser l’accueil de travailleurs en situation de handicap.
Des contrats d’insertion et périodes d’adaptation peuvent être mis en œuvre.
Article 2 – Identification des compétences et recherche de candidats
Les moyens suivants sont développés :
- plateformes digitales spécialisées ;
- forums de recrutement ;
- partenariats avec les acteurs publics et privés ;
- intégration des profils dans les viviers internes.
Article 3 – Collaboration avec le secteur protégé et adapté
Le Groupe poursuit sa politique de sous-traitance avec :
- les ESAT ;
- les entreprises adaptées ;
- les structures du secteur protégé.
3.2 Achat de matériel pour le secteur protégé
Le Groupe peut financer :
- des équipements industriels ;
- des équipements logistiques ;
- du matériel nécessaire aux activités de sous-traitance.
3.3 Détachement de salariés experts
Des salariés du Groupe peuvent intervenir temporairement auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées afin de partager leur expertise.
3.4 Partage de savoir-faire
Des prestations peuvent être réalisées directement sur les sites du Groupe afin de favoriser :
- l’intégration ;
- le maintien dans l’emploi ;
- la transmission de compétences.
B – Inclusion des travailleurs en situation de handicap
Article 4 – Accueil des travailleurs handicapés
Chaque salarié recruté bénéficie :
- d’un parcours d’intégration ;
- d’un accompagnement individualisé ;
- de formations d’adaptation ;
- d’un suivi spécifique avec les RH et services de santé.
Le programme Plug-In@Schneider-Electric est utilisé pour accompagner l’intégration.
Article 5 – Accessibilité
Le Groupe poursuit les actions d’accessibilité des :
- sites ;
- bâtiments ;
- locaux ;
- équipements ;
- cheminements ;
- postes de travail.
Les aménagements concernent notamment :
- les handicaps moteurs ;
- les handicaps sensoriels ;
- les handicaps psychiques.
Article 6 – Accessibilité numérique
Le Groupe développe l’accessibilité :
- des outils collaboratifs ;
- des plateformes digitales ;
- des applications internes ;
- des outils informatiques.
Des formations techniques peuvent être proposées afin d’améliorer l’accessibilité numérique.
Article 7 – Sensibilisation et communication
7.1 Sensibilisation des acteurs
Des actions de sensibilisation sont organisées pour :
- les managers ;
- les RH ;
- les équipes ;
- les tuteurs ;
- les acteurs santé et prévention.
Les objectifs sont :
- mieux comprendre les situations de handicap ;
- prévenir les discriminations ;
- favoriser l’inclusion.
7.2 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Les salariés peuvent être accompagnés dans leurs démarches de reconnaissance RQTH.
Les frais liés aux démarches peuvent être remboursés sur justificatifs.
7.3 Communication autour du handicap
Le Groupe met en œuvre :
- des campagnes de communication ;
- des actions internes ;
- des événements de sensibilisation ;
- des trophées récompensant les démarches inclusives.
Chapitre 2 – Développement professionnel
Article 8 – Développement des compétences
8.1 Formation d’adaptation et développement professionnel
Les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier :
- de formations adaptées ;
- d’outils pédagogiques spécifiques ;
- d’aménagements de formation ;
- de prises en charge de déplacements.
8.2 Formation de reconversion
Le Groupe accompagne les reconversions professionnelles lorsque le handicap rend difficile l’exercice du poste initial.
Le PSPP peut intervenir pour accompagner les projets de reconversion.
Article 9 – Soutien de formation externe
Le Groupe soutient :
- les écoles ;
- les universités ;
- les formations spécialisées ;
- les projets pédagogiques liés au handicap.
Article 10 – Évolution professionnelle
Le salarié peut demander un entretien spécifique en cas :
- de discrimination ;
- de difficulté d’évolution ;
- de besoin d’adaptation du poste.
Article 11 – Mobilité
Les salariés en situation de handicap ont accès :
- à la mobilité interne ;
- aux dispositifs de mobilité externe ;
- aux parcours de découverte métier ;
- aux accompagnements personnalisés.
Chapitre 3 – Maintien dans l’emploi
Article 12 – Mise en œuvre du maintien dans l’emploi
Le maintien dans l’emploi comprend :
- l’aménagement des postes ;
- la mobilité interne ;
- les actions de compensation ;
- les accompagnements adaptés.
Une commission spécialisée peut valider les mesures et financements nécessaires.
Article 13 – Mesures de maintien dans l’emploi
13.1 Aménagements des situations de travail
Des mesures peuvent être mises en place :
- aménagement de poste ;
- adaptation ergonomique ;
- tutorat ;
- prestations de psychologues ou ergonomes ;
- assistance humaine ;
- adaptation des horaires.
13.3 Compensation des surcoûts
Le budget handicap peut financer :
- des accompagnements spécifiques ;
- des aménagements particuliers ;
- des besoins liés aux limitations fonctionnelles.
13.4 Aménagements d’horaires
Les horaires peuvent être adaptés afin :
- de faciliter le retour au travail ;
- de réduire la fatigue ;
- de prendre en compte les contraintes médicales.
13.6 Aides aux déplacements professionnels
Les salariés peuvent bénéficier :
- d’aides à l’aménagement du véhicule ;
- de prise en charge de surcoûts de transport ;
- de remboursements spécifiques.
13.7 Assistance humaine
Des solutions d’assistance humaine peuvent être mises en place lorsque la situation du salarié le nécessite.
13.8 Aides complémentaires prévoyance
Des aides complémentaires peuvent être proposées :
- aides au domicile ;
- aménagement du logement ;
- téléassistance ;
- aides aux aidants.
13.10 Garanties en cas de licenciement pour inaptitude
Le Groupe recherche toutes les solutions de reclassement avant toute procédure de licenciement pour inaptitude.
Un accompagnement par cabinet d’outplacement spécialisé peut être proposé.
B – Prévention de la désinsertion professionnelle
Le Groupe développe :
- des actions de prévention ;
- des dispositifs de détection précoce ;
- des démarches d’anticipation ;
- des formations au maintien dans l’emploi.
