Préambule
Le présent accord met en place le Plan d’Épargne du Groupe Schneider Electric (PEG).
Le PEG permet aux salariés du Groupe :
- de se constituer une épargne collective ;
- d’investir dans différents fonds ;
- de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux ;
- de participer aux opérations d’actionnariat salarié.
Le dispositif remplace les anciens accords et harmonise les règles d’épargne salariale au niveau du Groupe.
Article 1 – Champ d’application
Le PEG est applicable aux sociétés du Groupe Schneider Electric entrant dans le périmètre défini par l’accord.
Les sociétés intégrant ultérieurement le Groupe peuvent adhérer au PEG via un avenant d’adhésion.
Une entreprise quittant le périmètre du Groupe cesse de bénéficier du dispositif.
Article 2 – Objet
Le Plan d’Épargne Groupe a pour objet :
- de permettre aux salariés de constituer un portefeuille collectif de valeurs mobilières ;
- d’acquérir des actions Schneider Electric ;
- de recevoir participation et intéressement ;
- de développer l’épargne salariale au sein du Groupe.
Article 3 – Bénéficiaires
Le PEG est ouvert :
- aux salariés du Groupe ;
- aux salariés disposant d’au moins 3 mois d’ancienneté ;
- aux anciens salariés retraités ou préretraités sous certaines conditions.
Les anciens salariés peuvent continuer à effectuer des versements mais ne bénéficient plus de l’abondement employeur.
Article 4 – Adhésion au plan
L’adhésion au PEG vaut acceptation :
- du règlement du plan ;
- des règlements des FCPE ;
- des modalités de gestion des fonds.
L’adhésion peut résulter :
- d’un versement ;
- d’une affectation d’intéressement ;
- d’un bulletin d’adhésion signé.
Article 5 – Alimentation du plan
Versements volontaires
Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires :
- dans le cadre de campagnes annuelles ;
- par prélèvement mensuel ;
- dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié.
Le montant annuel des versements ne peut excéder 25 % de la rémunération brute annuelle.
Chaque versement volontaire doit être au minimum de 10 €.
Intéressement
Les sommes issues de l’intéressement peuvent être :
- versées immédiatement ;
- placées dans le PEG ;
- affectées automatiquement selon le choix du salarié.
À défaut de choix, les sommes sont investies par défaut dans le FCPE Schneider Monétaire.
Participation
Les sommes issues de la participation peuvent être placées dans le PEG dans les délais prévus par la réglementation.
Transfert d’autres dispositifs
Le PEG peut recevoir :
- des transferts de PEE ;
- des transferts de PEG ;
- des transferts d’autres dispositifs d’épargne salariale.
Article 5.5 – Versements de l’entreprise
Prise en charge des frais
L’entreprise prend en charge :
- les frais de tenue de compte ;
- les frais administratifs du plan ;
- certains frais de gestion.
Abondement employeur
L’entreprise verse un abondement sur les versements des salariés.
Le plafond annuel d’abondement est fixé à 1 404 € par salarié et par an.
Règles d’abondement standard
- 100 % jusqu’à 700 € de versement salarié.
Offres de titres réservées aux adhérents du PEG
Dans certaines opérations d’actionnariat salarié :
- 100 % de la décote jusqu’à 700 € ;
- 50 % des versements au-delà de 700 €.
L’abondement dépend :
- des campagnes d’actionnariat ;
- des FCPE concernés ;
- des avenants spécifiques conclus pour chaque opération.
Ordre d’utilisation des versements
L’abondement est calculé dans l’ordre suivant :
- intéressement ;
- participation ;
- versements volontaires.
Article 6 – Modifications des choix de placement
Arbitrages
Les bénéficiaires peuvent modifier :
- la répartition de leurs avoirs ;
- les supports d’investissement ;
- les arbitrages entre FCPE.
Certaines restrictions existent pendant les périodes d’indisponibilité.
Transferts
Le PEG permet :
- le transfert depuis d’autres dispositifs ;
- le transfert vers un PERCO ;
- la conservation de l’historique des avoirs.
Article 7 – Gestion des sommes collectées
Comptabilisation des versements
Les versements sont inscrits sur un compte individuel ouvert au nom du bénéficiaire.
La tenue de compte est assurée par :
- BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises ;
- ou Société Générale Securities Services.
Investissement des sommes
Les sommes versées sont investies dans différents FCPE.
À défaut de choix du salarié, les sommes sont investies dans le FCPE Schneider Monétaire.
Article 8 – Indisponibilité
Durée d’indisponibilité
Les avoirs sont bloqués pendant 5 ans sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
Cas de déblocage anticipé
- mariage ou PACS ;
- naissance ou adoption d’un troisième enfant ;
- divorce avec garde d’enfant ;
- invalidité ;
- décès ;
- rupture du contrat de travail ;
- création ou reprise d’entreprise ;
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
- surendettement.
Article 9 – Information du personnel
Information collective
Le PEG est accessible sur les supports d’information internes du Groupe.
Toute modification du plan fait l’objet d’une communication aux salariés.
Information individuelle
Chaque salarié reçoit :
- un livret d’épargne salariale ;
- un relevé de situation ;
- des informations sur ses avoirs ;
- un accès en ligne à son compte.
Les comptes inactifs peuvent être transférés à la Caisse des Dépôts selon les règles légales applicables.
Article 10 – Durée – Révision – Dénonciation
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être :
- révisé ;
- modifié ;
- dénoncé avec un préavis de trois mois.
Article 11 – Litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Article 12 – Formalités de dépôt
L’accord est déposé conformément aux dispositions légales applicables.
Principaux FCPE du PEG
- Schneider Actionnariat ;
- Schneider Relais France + Millésime ;
- Schneider Monétaire ;
- Schneider Énergie Solidaire ;
- Schneider Diversifié ;
- Schneider Dynamique ;
- Schneider Electric Industrie.
Caractéristiques des fonds
Schneider Monétaire
Fonds orienté sécurité et placements monétaires.
Schneider Énergie Solidaire
Fonds investi principalement en obligations et projets liés aux énergies renouvelables et solidaires.
Schneider Diversifié
Fonds équilibré entre actions et obligations avec horizon de placement moyen terme.
Schneider Dynamique
Fonds majoritairement investi en actions avec objectif de performance à long terme.
Schneider Electric Industrie
Fonds investi principalement en actions et obligations avec profil dynamique.
Frais pris en charge par l’entreprise
- ouverture de compte ;
- tenue de compte ;
- relevés annuels ;
- outils de consultation en ligne ;
- certaines opérations de déblocage.
