Préambule
Dans le cadre de la mise en place du PERCO Groupe en 2014, les salariés avaient la possibilité d’utiliser les fonds immédiatement disponibles au sein du Groupe.
Après plusieurs réunions du Comité Paritaire de Surveillance Retraite Supplémentaire, les parties ont souhaité :
- diversifier les supports de placement ;
- mettre en place un nouveau fonds obligataire ;
- améliorer la gestion pilotée ;
- renforcer la sécurisation progressive de l’épargne retraite.
Le présent avenant modifie certaines dispositions de l’accord cadre PERCO du 22 avril 2014.
Article 1 – Mise en place d’un nouveau fonds obligataire
Un nouveau fonds dénommé « Fonds Schneider Obligataire » est créé.
Ce fonds remplace le fonds « Schneider Énergie Solidaire » dans la gestion pilotée.
Les avoirs déjà placés sur le fonds Schneider Énergie Solidaire sont automatiquement transférés vers le fonds Schneider Obligataire dans le cadre de la gestion pilotée.
Les salariés conservent toutefois la possibilité :
- de modifier leur option de gestion ;
- de choisir librement leurs supports d’investissement ;
- d’effectuer des arbitrages entre fonds.
Gestion libre
Le fonds Schneider Obligataire devient également disponible dans les supports accessibles en gestion libre.
Modification du FCPE Monétaire
Le fonds « Schneider Sécurité » change de nom et devient « Schneider Monétaire ».
Article 5 – Emploi des sommes
5.1 Supports de placement
Les supports de placement du PERCO deviennent :
- FCPE Actions : fonds Schneider Dynamique ;
- FCPE Équilibré : fonds Schneider Diversifié ;
- FCPE Monétaire : fonds Schneider Monétaire ;
- FCPE Obligations : fonds Schneider Énergie Solidaire ;
- FCPE Obligations : fonds Schneider Obligataire.
Les frais de gestion financière sont supportés conformément aux règlements des FCPE concernés.
5.2 Modalités de placement et arbitrage
Le bénéficiaire peut choisir :
- la gestion libre ;
- la gestion pilotée en cascade.
Gestion libre
Le salarié choisit librement l’affectation de ses sommes investies.
Il peut modifier :
- l’affectation de ses versements futurs ;
- la répartition de ses avoirs ;
- les arbitrages entre supports.
Gestion pilotée en cascade
La gestion pilotée vise à sécuriser progressivement les avoirs du salarié à mesure que la retraite approche.
La répartition des avoirs évolue automatiquement selon :
- l’âge du salarié ;
- la durée restante avant le départ à la retraite ;
- une grille d’allocation d’actifs prédéfinie.
La gestion pilotée repose désormais sur trois supports :
- FCPE Schneider Monétaire ;
- FCPE Schneider Obligataire ;
- FCPE Schneider Dynamique.
Nouvelle grille d’allocation des actifs
La nouvelle allocation prévoit une sécurisation progressive des avoirs :
| Horizon retraite | Fonds Actions | Fonds Obligataire | Fonds Monétaire |
|---|---|---|---|
| 20 ans et plus | 100 % | 0 % | 0 % |
| 15 ans | 75,7 % | 24,3 % | 0 % |
| 10 ans | 39,4 % | 50,6 % | 10 % |
| 5 ans | 13,1 % | 40,9 % | 46 % |
| 1 an | 5 % | 5 % | 90 % |
| 0 an | 0 % | 0 % | 100 % |
La part investie en actions diminue progressivement au profit des supports obligataires puis monétaires à l’approche de la retraite.
Article 6 – Acteurs du PERCO Groupe
Sociétés de gestion
Les sociétés de gestion diffèrent selon les FCPE :
- BNP Paribas Asset Management ;
- ECOFI Investissements ;
- HSBC Global Asset Management ;
- CM-CIC Asset Management.
Dépositaires des fonds
Les dépositaires des fonds sont notamment :
- BNP Paribas Securities Services ;
- CACEIS Bank France ;
- Banque Fédérative du Crédit Mutuel.
Article 10 – Information des salariés
Les avenants et documents d’information sont mis à disposition des salariés :
- sur l’intranet Groupe ;
- via les notices d’information ;
- au travers des DICI des FCPE.
Les salariés disposent des informations relatives :
- aux risques ;
- aux frais ;
- aux performances passées ;
- aux modalités de gestion.
Article 2 – Durée – Révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Il fait partie intégrante de l’accord cadre PERCO du 22 avril 2014.
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Informations clés des nouveaux supports
FCPE Schneider Monétaire
Le FCPE Schneider Monétaire est un fonds monétaire visant à préserver le capital investi tout en offrant une faible exposition au risque.
Le fonds investit principalement dans des instruments monétaires et obligataires de court terme.
Le niveau de risque indiqué est faible.
FCPE Schneider Obligataire
Le FCPE Schneider Obligataire est investi majoritairement en produits obligataires.
Le fonds vise un rendement supérieur aux placements monétaires avec un risque modéré.
Le niveau de risque est intermédiaire.
Informations sur les frais
Les frais peuvent comprendre :
- des frais de gestion ;
- des frais courants ;
- des commissions éventuelles de surperformance.
Les documents d’informations détaillent les frais applicables à chaque support.
20150803-Avenant-n°1-a-laccord-cadre-du-22-04-14-portant-sur-la-mise-en-place-dun-PERCO