Signature de l’avenant n°99 – branche Jeux, Jouets et Puériculture Avenant n°99 : un nouvel outil de solidarité pour la branche Un engagement fort pour la protection sociale La CFE-CGC, profondément engagée dans le renforcement de la protection sociale, a signé l’avenant n°99 instaurant un Degré Élevé de Solidarité (DES) au sein de la branche […]
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Signature de l'avenant n°99 - branche Jeux, Jouets et Puériculture
Avenant n°99 : un nouvel outil de solidarité pour la branche
Un engagement fort pour la protection sociale
La CFE-CGC, profondément engagée dans le renforcement de la protection sociale, a signé l’avenant n°99 instaurant un Degré Élevé de Solidarité (DES) au sein de la branche Jeux, Jouets et Puériculture.
Finalisé récemment, cet avenant marque une avancée significative pour l’ensemble des salariés de la branche.
La création d’un fonds de solidarité
L’accord prévoit la mise en place d’un fonds de solidarité de branche, financé à hauteur de 2 % des cotisations de prévoyance. Ce fonds a vocation à accompagner les salariés confrontés à des situations de fragilité, à des événements exceptionnels ou à des besoins en matière de prévention.
Comme le précise l’accord :
« Le présent accord a pour objet la création d’un Degré élevé de solidarité (DES). »
Il indique également que :
« Les garanties […] prendront la forme d’actions de prévention […] ou de prestations d’action sociale. »
À travers cet avenant, la CFE-CGC a défendu plusieurs objectifs majeurs :
– renforcer la protection sociale complémentaire pour tous les salariés,
– développer des actions de prévention ciblées et utiles,
– permettre la mise en place d’aides individuelles ou collectives,
– et assurer une solidarité équitable, y compris dans les petites entreprises.
Un accord fidèle aux valeurs de la CFE-CGC
Cet avenant s’inscrit pleinement dans les valeurs portées par la CFE-CGC : solidarité, responsabilité et équité.
Une attention particulière sera portée au suivi de la mise en œuvre du DES afin de garantir l’efficacité du dispositif et son accessibilité aux salariés qui en auront besoin.
Une entrée en vigueur prochaine
L’entrée en vigueur de cet avenant est prévue au plus tard le 1er juillet 2026, après sa publication et son extension.
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