Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales représentatives rappellent leur volonté commune de poursuivre les actions engagées en matière de qualité de vie au travail.
Le présent avenant a pour objet :
- de développer des mesures favorisant la mobilité durable ;
- d’adapter les dispositions relatives au congé paternité et d’accueil de l’enfant suite aux évolutions légales ;
- d’encourager des pratiques plus respectueuses de l’environnement ;
- de renforcer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Les négociations se sont tenues les 18 mars, 8 avril et 20 mai 2021.
Titre I – Mobilité durable
Article 1 – Principes généraux
Le Groupe Schneider Electric souhaite encourager :
- les déplacements à faible impact environnemental ;
- le recours aux transports collectifs ;
- le covoiturage ;
- l’utilisation du vélo ;
- les mobilités douces ;
- l’électrification des déplacements.
Cette démarche s’inscrit dans la politique développement durable du Groupe.
Article 2 – Forfait Mobilités Durables (FMD)
Le Groupe met en place un Forfait Mobilités Durables conformément aux dispositions légales.
Les salariés concernés peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs déplacements domicile-travail réalisés notamment :
- à vélo ;
- en vélo électrique ;
- en trottinette ;
- en covoiturage ;
- via des services de mobilité partagée.
Montant du forfait
Le montant maximal du forfait est fixé à :
- 200 € par an et par salarié.
Conditions d’éligibilité
Le salarié doit réaliser :
- au moins 80 trajets domicile-travail par an ;
- ou 40 trajets pour les salariés à temps partiel inférieur ou égal à 50 %.
Le forfait est calculé sur la base :
- de 1 € par trajet réalisé ;
- dans la limite du plafond annuel.
Déclaration des trajets
Les trajets sont déclarés via l’outil Concur.
Le salarié doit :
- déclarer sur l’honneur les trajets réalisés ;
- respecter les modalités de validation définies par l’entreprise.
Article 3 – Encouragement du covoiturage
Le Groupe souhaite développer le covoiturage entre salariés.
Les actions prévues comprennent :
- la mise en relation des collaborateurs ;
- des campagnes de communication ;
- la réservation de places dédiées ;
- l’intégration du covoiturage dans les outils internes.
Article 4 – Développement des mobilités douces
Prise en charge des équipements
Le Groupe prend en charge certains équipements de sécurité :
- casques ;
- gilets réfléchissants ;
- éclairages ;
- antivols.
Le remboursement est plafonné à :
- 40 € sur présentation de justificatifs.
Entretien et réparation
Le Groupe rembourse également :
- les frais d’entretien ;
- les réparations de vélos.
Le plafond annuel est fixé à :
- 40 € par salarié.
Aménagement des sites
Les sites Schneider Electric peuvent être équipés :
- de stationnements sécurisés ;
- de bornes de recharge ;
- de vestiaires ;
- de douches ;
- de dispositifs facilitant l’usage du vélo.
Actions de sensibilisation
Le Groupe met en place :
- des formations sécurité routière ;
- des campagnes de prévention ;
- des événements mobilité durable.
Article 5 – Véhicules électriques
Le Groupe poursuit le développement :
- des bornes de recharge ;
- des véhicules électriques ;
- de l’électrification de la flotte automobile.
Bornes de recharge
Des bornes de recharge sont progressivement installées sur les sites Schneider Electric.
La recharge est gratuite pendant la phase expérimentale prévue jusqu’au :
- 28 juin 2022.
Article 6 – Participation transports publics
La prise en charge employeur des abonnements de transport public est portée à :
- 75 %.
Cette mesure concerne :
- les abonnements de transports collectifs ;
- les abonnements de location de vélos publics.
Titre II – Congé paternité et d’accueil de l’enfant
Article 7 – Évolution du congé paternité
Le présent avenant adapte les dispositions du congé paternité suite aux évolutions légales applicables à compter du 1er juillet 2021.
Durée du congé
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est porté à :
- 25 jours calendaires ;
- 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Période obligatoire
Une période obligatoire de :
- 4 jours calendaires consécutifs
doit être prise immédiatement après le congé de naissance.
Fractionnement
Le reste du congé peut être fractionné dans les conditions prévues par la réglementation.
Hospitalisation du nouveau-né
En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance :
- un congé spécifique supplémentaire peut être accordé ;
- dans la limite de 30 jours consécutifs.
Le salarié doit fournir :
- les justificatifs médicaux ;
- les documents demandés par la Sécurité sociale ;
- les informations nécessaires auprès des RH.
Maintien du salaire
Le Groupe maintient la rémunération du salarié pendant :
- le congé paternité ;
- le congé spécifique d’hospitalisation du nouveau-né.
Le maintien intervient via :
- un complément employeur aux indemnités journalières.
Titre III – Dispositions finales
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur :
- le 1er juillet 2021.
Durée
Le présent avenant s’applique jusqu’au :
- 28 juin 2022.
Révision
L’avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales applicables.
Dépôt et publicité
Le présent avenant est :
- déposé sur la plateforme TéléAccords ;
- communiqué aux Organisations Syndicales ;
- mis à disposition des salariés.