Préambule
Le Groupe Schneider Electric affirme que la promotion de la santé au travail, la prévention et la préservation de la santé physique et mentale des salariés constituent des engagements majeurs.
L’accord vise notamment à :
- prévenir les risques psychosociaux ;
- évaluer les situations à risque au plus près des équipes ;
- former les acteurs de la prévention ;
- accompagner les salariés confrontés à des situations difficiles ;
- formaliser les dispositifs de retour et maintien dans l’emploi ;
- mettre en place un processus de gestion des addictions.
La démarche repose sur trois niveaux de prévention :
- prévention primaire : prévenir et anticiper ;
- prévention secondaire : réduire les risques ;
- prévention tertiaire : accompagner et réparer.
Titre I – Champ d’application
L’accord s’applique à l’ensemble des entités du Groupe Schneider Electric en France.
Il remplace les dispositions antérieures portant sur le même objet.
Titre II – Définition des risques psychosociaux
Article 1 – Stress au travail
Le stress est défini comme un déséquilibre entre les contraintes perçues par une personne et les ressources dont elle dispose pour y faire face.
L’accord distingue notamment :
- le stress chronique ;
- le stress post-traumatique.
Le stress peut entraîner :
- fatigue ;
- troubles du sommeil ;
- anxiété ;
- dépression ;
- conduites addictives ;
- difficultés de concentration.
Article 2 – Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes et diversité
Le harcèlement moral correspond à des agissements répétés ayant pour effet :
- une dégradation des conditions de travail ;
- une atteinte à la dignité ;
- une altération de la santé physique ou mentale ;
- une atteinte à l’avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel comprend :
- les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ;
- les situations humiliantes ou offensantes ;
- les pressions visant à obtenir un acte sexuel.
Les agissements sexistes sont interdits.
Le Groupe considère la diversité comme un atout stratégique favorisant :
- la créativité ;
- l’ouverture ;
- la performance collective.
Article 3 – Les incivilités
Les incivilités regroupent :
- les comportements hostiles ;
- les atteintes dégradantes ;
- le manque de respect ;
- les comportements méprisants ;
- le sexisme ordinaire.
Le respect, la politesse et la courtoisie participent à la prévention des risques psychosociaux.
Article 4 – Violence au travail
La violence au travail peut être :
- physique ;
- psychologique ;
- interne ;
- externe.
Les risques psychosociaux peuvent être liés :
- à l’organisation du travail ;
- aux relations de travail ;
- aux comportements inappropriés ;
- aux conditions de travail.
Titre III – Les acteurs de la prévention
Article 5 – Les acteurs locaux
Direction de site
Le directeur de site veille à la santé et à la sécurité des salariés.
Il participe :
- à l’évaluation des risques psychosociaux ;
- à l’identification des facteurs de risque ;
- à la définition des plans d’action.
Responsables Ressources Humaines (RHBP)
Les RHBP :
- accompagnent les salariés et managers ;
- participent à la prévention ;
- peuvent mener des enquêtes ;
- peuvent proposer une médiation.
Managers
Les managers :
- assurent la cohésion des équipes ;
- participent à l’évaluation des risques ;
- identifient les situations de tension ;
- favorisent l’écoute et la coopération.
Responsables SERE et préventeurs
Ils participent :
- à l’analyse des risques ;
- à la restitution des évaluations ;
- à la construction des plans d’action.
Services de santé au travail
Les services de santé au travail :
- préservent la santé physique et mentale ;
- conseillent les employeurs et salariés ;
- assurent le suivi médical ;
- participent à la prévention des addictions ;
- accompagnent les situations de souffrance.
Salariés
Les salariés participent à la prévention :
- en signalant les situations à risque ;
- en participant aux évaluations ;
- en respectant les règles de santé et sécurité.
Ils bénéficient d’une protection contre toute sanction ou discrimination liée à un signalement.
CSE et CSSCT
Les représentants du personnel :
- participent à la prévention ;
- analysent les risques ;
- proposent des améliorations ;
- suivent les plans d’action.
Référents harcèlement et agissements sexistes
Les référents :
- accompagnent les victimes ;
- orientent les salariés ;
- participent à la prévention ;
- peuvent déclencher des procédures internes.
Article 6 – Les acteurs centraux
Les acteurs centraux comprennent notamment :
- la Direction Santé au Travail ;
- la Direction Sécurité ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- les médiateurs ;
- les coordonnateurs syndicaux ;
- les groupes projets de transformation.
Ils assurent :
- la coordination ;
- la prévention ;
- le suivi ;
- la formation ;
- la gestion des projets de transformation.
Titre IV – Identification et prévention des risques psychosociaux
Article 7 – Facteurs de risques
L’accord identifie six grandes catégories de facteurs de risques :
- Intensité et temps de travail ;
- Exigences émotionnelles ;
- Autonomie ;
- Rapports sociaux au travail ;
- Conflits de valeurs ;
- Insécurité de la situation de travail.
Les facteurs étudiés incluent notamment :
- charge de travail ;
- horaires ;
- déplacements ;
- relations sociales ;
- pressions organisationnelles ;
- restructurations ;
- incertitudes professionnelles.
Article 8 – Évaluation des risques
L’évaluation des risques psychosociaux repose sur :
- des questionnaires anonymes ;
- des échanges collectifs ;
- des analyses par unité de travail ;
- la participation des managers et salariés.
Les CSSCT peuvent être associées aux démarches.
Article 9 – Plans d’actions
Les plans d’action sont élaborés par :
- les managers ;
- les RHBP ;
- les services de santé au travail ;
- les responsables SERE.
Les actions peuvent porter sur :
- les conditions de travail ;
- l’organisation ;
- les relations professionnelles ;
- les mesures de prévention.
Article 10 – Document unique
Les résultats des évaluations sont intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels.
Titre V – Prévention dans les projets de transformation
Article 11 – Cadrage
Avant certains projets de transformation ou réorganisation, une analyse d’impact est réalisée afin d’évaluer :
- les conséquences sur les métiers ;
- les relations de travail ;
- les organisations ;
- les conditions de travail ;
- les risques psychosociaux.
Article 12 – Évaluation approfondie
Une étude approfondie peut être menée lorsque le projet a un impact important sur les conditions de travail.
Cette étude porte notamment sur :
- les compétences ;
- l’organisation du travail ;
- la charge de travail ;
- le management ;
- les outils et locaux ;
- la santé et la sécurité.
Des ateliers collectifs peuvent être organisés avec les salariés concernés.
Le plan d’action peut prévoir :
- des formations ;
- de l’accompagnement du changement ;
- des ajustements de charge ;
- des actions de prévention ;
- des soutiens managériaux renforcés.
Article 13 – Suivi du plan d’actions
Les CSSCT suivent régulièrement l’avancement des plans d’action liés aux transformations.
Titre VI – Information et formation
Article 14 – Sensibilisation
Des actions d’information et de sensibilisation sont organisées :
- webinaires ;
- conférences ;
- réunions ;
- communications internes.
Article 15 – Formation
Formation des salariés
Tous les salariés doivent suivre une formation e-learning sur les risques psychosociaux.
Formation des managers
Les managers sont formés à :
- identifier les situations à risque ;
- prévenir les tensions ;
- accompagner les équipes ;
- gérer les situations difficiles.
Formation des RHBP et préventeurs
Les RHBP et préventeurs bénéficient de formations spécifiques sur :
- la prévention ;
- les signalements ;
- la gestion des situations sensibles.
Formation des chefs de projet
Les chefs de projet sont formés à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans les transformations.
Formation des élus CSSCT
Les élus CSSCT bénéficient d’une formation complémentaire sur les risques psychosociaux.
Formation des services santé
Un dispositif de formation spécifique est prévu pour les équipes médico-sociales.
Titre VII – Organisation et moyens adaptés
Article 16 – Soutien psychologique
Les salariés peuvent bénéficier d’un soutien psychologique externe et confidentiel.
Un psychologue peut être contacté jusqu’à 5 fois par an.
Article 17 – Signalement
Tout salarié peut signaler une situation de risque psychosocial.
Les représentants du personnel peuvent également effectuer des signalements.
Le dispositif RED LINE du Groupe reste accessible.
Dispositif de suivi
Les services de santé au travail assurent :
- l’accompagnement ;
- l’orientation médicale ;
- le suivi des situations individuelles.
Gestion de crise
Des numéros d’urgence et dispositifs d’écoute peuvent être activés en cas d’événement grave ou traumatisant.
Sous-traitants
Les situations à risque concernant les salariés des sociétés sous-traitantes doivent être signalées à leur employeur.
Article 18 – Médiation
Un dispositif de médiation interne est mis en place afin :
- de résoudre les conflits ;
- de rétablir le dialogue ;
- de trouver des solutions adaptées.
Les médiateurs sont :
- neutres ;
- indépendants ;
- tenus à la confidentialité.
Article 19 – Retour et maintien dans l’emploi
Après une absence de plus de 30 jours :
- une visite de pré-reprise peut être organisée ;
- une visite de reprise est obligatoire ;
- un accompagnement peut être proposé ;
- des aménagements de poste peuvent être réalisés.
Le salarié peut bénéficier :
- d’un suivi renforcé ;
- d’un retour progressif ;
- d’une formation adaptée ;
- d’un accompagnement médical ou psychologique.
Article 20 – Procédures spécifiques
Harcèlement
Le Groupe réaffirme sa volonté de prévenir et traiter :
- le harcèlement moral ;
- le harcèlement sexuel ;
- les agissements sexistes.
Une procédure interne de traitement des signalements est mise en place.
Les salariés signalant ou témoignant de faits de harcèlement bénéficient d’une protection.
Prévention du risque suicidaire
Des actions de sensibilisation et de prévention du risque suicidaire sont prévues.
Les RH sont formés à :
- repérer les situations critiques ;
- orienter les salariés ;
- accompagner les équipes.
Addictions
Le Groupe met en place :
- des campagnes annuelles de prévention ;
- des actions de sensibilisation ;
- des dispositifs d’accompagnement ;
- des procédures d’identification des situations d’addiction.
Les services de santé au travail participent au suivi et à l’accompagnement des salariés concernés.